Éthique et accords de partenariat

Objectifs d’apprentissage : 1) Connaître les questions d’éthique inhérentes aux projets d’ACI, qui nécessitent un débat allant au-delà des principes qui sous-tendent traditionnellement l’éthique de la recherche. 2) Savoir que l’éthique de l’ACI confère, aux chercheurs et aux utilisateurs des connaissances intégrés, des droits et des responsabilités clairement définis et comprendre la valeur de négocier conjointement ces droits et ces responsabilités avec confiance et respect mutuel. 3) Comprendre l’avantage des accords de partenariat écrits et connaître quelques modèles/exemples pour aider à leur préparation. 4) Apprendre comment les comités d’éthique de la recherche (CER) peuvent aborder les projets d’ACI et les stratégies de travail avec les CER pour assurer un examen éthique adéquat et opportun.

1. Le besoin d’une éthique propre à l’ACI

   Le postulat de base de l’éthique de la recherche concernant des humains est d’assurer la protection des personnes qui acceptent de participer à un projet de recherche. Au Canada, l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (Politique des Trois conseils de 1998, qui intègre les principes fondamentaux du Rapport Belmont et de la Déclaration d’Helsinki) constitue la principale directive canadienne à l’égard de la recherche sur des participants humains , et se fonde sur l’impératif moral du « respect de la dignité humaine ». Cela signifie que les chercheurs devraient mener seulement des recherches qui poursuivent des fins acceptables (c.-à-d., la création de connaissances bénéfiques et généralisables pour la société) et qui utilisent des moyens moralement acceptables (c.-à-d., ne jamais traiter le sujet comme un simple moyen, mais plutôt comme ayant une valeur morale et une dignité intrinsèques). De ce principe prépondérant de respect de la dignité humaine, dérivent des obligations éthiques fondamentales permettant de protéger les individus participants, notamment : le respect du consentement libre et éclairé, le respect des personnes vulnérables, le respect de la vie privée et des renseignements personnels, le respect de la justice et de l'intégration, l'équilibre des avantages et des inconvénients, la réduction des inconvénients, l'optimalisation des avantages.

   Cependant, les projets d’ACI rapprochent des partenaires aux antécédents différents et aux objectifs divergents, qui doivent partager la gouvernance et la prise de décision, être co-créateurs et copropriétaires des connaissances et voir conjointement à la dissémination et à la publication. De plus, puisque le processus de recherche et ses résultats pourraient toucher de nombreuses personnes, chaque choix peut avoir de complexes répercussions éthiques. Par conséquent, il importe de regarder au-delà - sans toutefois les oublier - des questions traditionnelles mentionnées ci-dessus, et d’inclure aussi parmi les questions qui encadreront la conduite éthique entre les parties 1) l’établissement de la confiance entre chercheurs et utilisateurs des connaissances intégrés et 2) le respect mutuel. Les projets d’ACI exigent également un discours élargi en matière d’éthique qui inclut tant le consentement éclairé des individus que le consentement des groupes ou des communautés (y compris les communautés de pratique) des utilisateurs des connaissances intégrés. Le consentement des communautés est important parce que l’impact potentiel des résultats de la recherche sur un organisme ou un groupe ciblé peut continuer au-delà de la portée d’un projet (c.-à-d. positivement par d’autres projets de recherche ou négativement par stigmatisation causée par la publication de résultats négatifs). De plus, les mécanismes sur lesquels on s’entend ensemble pour partager les avantages devraient être en place pour empêcher les inégalités, de façon à ce que tant les chercheurs que les utilisateurs des connaissances aient accès aux avantages réels et concrets de leurs travaux. Enfin, il importe de prévenir l’exploitation dans le contexte de l’ACI en assurant la protection des populations vulnérables et en faisant en sorte que le consentement des communautés soit véritable et non pas utilisé comme moyen d’approbation automatique.

   Boîte 6(a) : Principales questions éthiques à examiner dans les projets d’ACI

   Même s’il ne s’agit aucunement d’une liste exhaustive, les cinq questions suivantes constituent une préoccupation primordiale lorsqu’on entreprend un projet d’ACI. La souplesse et la capacité d’adaptation sont essentielles, puisqu’on n’a pas à aborder chacune de ces questions au même niveau dans chaque contexte d’ACI.

   1. Établir la confiance entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances
   2. Maintenir le respect mutuel entre toutes les parties
   3. Obtenir le consentement des communautés
   4. S’entendre sur les mécanismes de partage des avantages
   5. Prévenir l’exploitation des utilisateurs des connaissances (surtout lorsqu’on travaille avec des communautés traditionnellement marginalisées)

   Les chercheurs et les utilisateurs des connaissances intégrés doivent être très conscients des enjeux potentiels en matière d’éthique propres aux projets d’ACI et en discuter ouvertement afin de parvenir à des ententes sur la manière d’aborder ces questions. Ceci est particulièrement important lors de partenariats avec des communautés vulnérables qui ont déjà été soumises à des projets de recherche imposés par des chercheurs, et où la dissémination des résultats n’a pas eu lieu au sein de la communauté, ou bien où la dissémination externe a eu lieu à l’insu de la communauté. Il y a de nombreux exemples de chercheurs qui ont publié des résultats négatifs, comme des taux élevés d’alcoolisme et de suicide dans des communautés en nommant ces dernières sans leur consentement, ce qui a pour résultat la stigmatisation de ces communautés. Cette notion peut aussi être importante dans le cas d’un partenariat avec des communautés de pratique, où, dans le passé, la recherche a servi à ancrer davantage les biais à l’égard de certains groupes professionnels et de leurs membres. Les chercheurs devraient, dans l’établissement d’une entente complexe en matière d’éthique, tenir compte 1) de la culture des utilisateurs des connaissances intégrés (même quand il s’agit d’une culture professionnelle) et 2) de la nature du projet de recherche.

   Enfin, les principes d’éthique devraient être examinés dans la cadre de contextes particuliers. Il importe donc de faire preuve de jugement pour trouver la meilleure approche et déterminer les principes d’éthique les plus pertinents et les plus fondamentaux dans une situation donnée.

   Points sommaires :
   • Outre les notions fondamentales de consentement éclairé, de confidentialité, etc., établir la confiance, maintenir le respect mutuel, obtenir le consentement des communautés, partager les avantages et prévenir l’exploitation sont cinq principes d’éthique au centre des préoccupations dans les projets d’ACI.
   • La mise en pratique de ces principes doit être discutée ouvertement et négociée conjointement entre chercheurs et utilisateurs des connaissances intégrés au début du projet.
   • La complexité de toute entente d’éthique dépend de la culture des utilisateurs des connaissances intégrés et de l’essence de la recherche effectuée.
   
   
2. Établir les droits et les responsabilités des chercheurs et des utilisateurs des connaissances

   Les notions courantes de l’éthique de la recherche tendent à considérer les sujets de la recherche comme ayant des droits et les chercheurs comme ayant des responsabilités (par ex., ne pas exploiter les sujets, les traiter avec respect). Par contre, l’éthique de l’ACI voit les utilisateurs des connaissances intégrés et les chercheurs comme ayant tous deux des droits et des responsabilités les uns envers les autres et envers les sujets de la recherche. Des exemples de ces droits et responsabilités sont résumés dans le tableau ci-dessous (Macaulay 1998) :

   Tableau 6(b) : Droits et responsabilités des partenaires
   	Chercheurs	Utilisateurs des connaissances intégrés
   Droits	Mener une recherche rigoureuse sur le plan scientifique et qui satisfait aux normes d’excellence établies Publier les résultats de la recherche, pourvu que les résultats aient été interprétés par tous et selon un consensus ou noter toute opinion différente.	Être consultés et engagés, s’ils le désirent, dans tous les aspects du projet de recherche et dans toutes les décisions importantes Bénéficier des résultats de la recherche, tant en ce qui a trait aux nouvelles connaissances acquises qu’à la capacité accrue de répondre à tout problème défini Parvenir à un consensus ou pouvoir maintenir et exprimer par écrit une opinion différente concernant l’interprétation des résultats de la recherche
   Responsabilités	Engager activement les utilisateurs des connaissances dans le projet plutôt que considérer comme suffisante leur acceptation Fournir des ressources aux utilisateurs des connaissances afin de faciliter leur collaboration (par ex., coûts des déplacements/stationnement) Fournir des explications scientifiques aux utilisateurs des connaissances en termes courants et culturellement pertinents, si nécessaire Reconnaître les utilisateurs des connaissances comme copropriétaires des données et des résultats de la recherche et, par conséquent, les engager dans toute analyse secondaire Aider à aborder tout enjeu de santé ou social résultant de la recherche	Rencontrer régulièrement les chercheurs afin de discuter de toute difficulté qui pourrait survenir et d’offrir une prompte rétroaction Promouvoir les objectifs du projet et assurer activement la dissémination des résultats au sein de leurs établissements, organismes professionnels et/ou communauté Offrir, au minimum, des conseils au sujet des questions de recherche et l’interprétation et la dissémination des données Offrir un apport positif, plutôt que des critiques négatives, et travailler avec les chercheurs à modifier le projet au besoin

   
   
   

   Ces droits et responsabilités devraient être discutés, négociés et convenus avant le début du projet. Ils devraient refléter les réalités propres aux projets d’ACI et à chaque contexte spécifique. On consacre un temps précieux pour se connaître par ce processus de négociation qui permet de préciser ce qu’il faut faire pour favoriser le succès du projet. De telles négociations aident non seulement à éviter la confusion et les malentendus plus tard, mais aussi à développer la confiance entre les parties. La confiance sert à faire en sorte que le projet soit plus réalisable parce qu’elle permet de diminuer les problèmes éventuels entre chercheurs et utilisateurs des connaissances intégrés concernant des « programmes » potentiellement contradictoires.

   De plus, en reconnaissant que tant les chercheurs que les utilisateurs des connaissances intégrés ont des droits et des responsabilités, on satisfait aux exigences du principe susmentionné de respect mutuel – les chercheurs abandonnant l’attitude paternaliste de protéger les sujets de la recherche et les utilisateurs des connaissances intégrés étant dotés des pouvoirs de participer activement au projet.

   Points sommaires :
   • Les chercheurs et les utilisateurs des connaissances intégrés ont des droits et des responsabilités.
   • Ces droits et responsabilités doivent être discutés et convenus, ce qui constitue en soi un exercice de développement de la confiance.
   
   
3. Négocier des accords de partenariat écrits

   Nous recommandons fortement d’élaborer des accords de partenariat distincts pour chaque projet d’ACI en fonction de la nature, du contexte et des partenaires. Lors de la négociation de ces accords, il peut être utile de faire l’examen des accords antérieurs et des lignes directrices (Boser 2006). Voici quelques exemples de ces lignes directrices :

   • Lignes directrices de 1995 de la Société royale du Canada pour l’évaluation des projets de recherche participative (voir module 1, www.lgreen.net ).
   • New Reliability-Tested Guidelines for Assessing Participatory Research Projects, annexe C dans Community-Based Participatory Research (deuxième édition). Éditeurs Minkler M et Wallerstein N. Jossey-Bass (2008).
   • Les centres voués à la recherche participative tels le Detroit Urban Research Centre
   • Les Community-Campus Partnerships for Health offrent de nombreux autres exemples
   • Projet touchant une communauté minoritaire
   • Les Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones portent sur les partenariats de recherche, proposent un modèle utile et sont facilement adaptables à d’autres contextes.

   Pour la recherche touchant les communautés autochtones

   • Les Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones sont obligatoires pour toutes les recherches financées par les IRSC après juillet 2008.
   • Certains projets spécifiques ont leur propre code d’éthique publié, p. ex. le Kahnawake Schools Diabetes Prevention Project
   • Voir l’annexe pour une plus grande liste des lignes directrices et des énoncés en matière d’éthique dans la recherche chez les peuples autochtones et indigènes

   Par souci de clarté et afin de servir de future référence, il est recommandé d’élaborer un accord de partenariat écrit. Son processus de rédaction est un exercice fructueux qui permet aux deux parties de réfléchir sur les droits, les responsabilités et les rôles de tous ceux qui participent au projet. Un accord écrit peut servir à rassembler de nombreux points dont il a été question dans les modules précédents.

   Tableau 6(c) : Conseils pratiques sur le contenu d’un accord de partenariat écrit

   • Les principes sur lesquels repose le partenariat
   • Les objectifs et buts du projet de recherche (module 4)
   • Comment le travail sera réparti entre les divers partenaires (module 3)
   • La structure de gouvernance partagée du projet et les méthodes de prise de décision conjointe – c.-à-d., les normes de fonctionnement (module 5)
   • Les rôles de chacun des partenaires (module 5)
   • Les droits et les responsabilités des partenaires (module 6, surtout le tableau 6[b]
   • Les mécanismes de résolution de conflits et d’évaluation constante du processus de partenariat (module 7)
   • Les conflits d’intérêts et la façon dont ils seront abordés

   La préparation d’un accord de partenariat écrit est surtout souhaitable dans le cas de projets à grande échelle ou à l’échelle nationale où de nombreux partenaires sont concernés. L’accord de partenariat écrit est extrêmement utile dans les recherches communautaires où la communauté a été historiquement désavantagée et hésite, par le fait même, à consentir à la tenue d’une autre recherche. Il peut aussi être utile dans les environnements multiculturels où un document écrit peut aider à minimiser les possibilités de malentendu au sujet de ce que toutes les parties ont convenu (très rarement, un accord écrit peut ne pas convenir pour des raisons culturelles, par exemple avec certaines communautés autochtones).

   Différentes équipes ont élaboré différents niveaux d’accord, allant des ententes portant sur des principes fondamentaux en passant par des accords élaborant les procédures administratives spécifiques jusqu’à des codes d'éthique de la recherche très détaillés (voir les sites Web susmentionnés).

   Étude de cas 6(c) : Accords écrits dans la pratique

   Exemple 1 – Protocole d’entente écrit : Le Sandy Lake Health and Diabetes Project (SLHDP) est un projet de recherche participative communautaire faisant enquête sur tous les niveaux de cause, d’impact, de complications, de gestion et de prévention du diabète de type 2. La communauté Oji-Cri de Sandy Lake (Ontario) avait la troisième plus forte prévalence documentée de cette maladie en 1992, et les dirigeants et les aînés de la communauté voulaient en connaître la cause et savoir comment alléger le fardeau des futures générations. Un des volets de la recherche consistait à effectuer une étude génétique visant à mesurer la prévalence d’un génotype vigoureux dans cette communauté de 2100 habitants qui encourage le stockage efficace de lipides en période de disette, stockage qui était avantageux autrefois, mais qui est maintenant nuisible à la santé de cette population. En dépit de méfiance bien méritée que les Autochtones contemporains éprouvent à l’égard de la recherche génétique, les gens de Sandy Lake tenaient réellement à en apprendre davantage au sujet des aspects génétiques du diabète dans leur communauté. Il en était ainsi à cause des solides relations de confiance établies entre la communauté et tant le directeur médical régional devenu ensuite le chercheur principal de l’étude d’intervention/évaluation SLHDP que le coordonnateur de l’étude devenu plus tard principal épidémiologiste. Les membres de la communauté étaient vraiment prêts à discuter de la question et à découvrir comment les résultats de la recherche pourraient éventuellement servir leurs intérêts et profiter aux autres communautés autochtones. La communauté et les partenaires universitaires ont préparé un protocole de recherche incluant une entente de partage des recettes qui pourraient résulter de ce programme de recherche. Les parties signataires de ce protocole étaient la Première Nation de Sandy Lake, l’Université de Toronto, l’Université Western Ontario, l’Hôpital St. Michael et l’Hôpital Mount Sinai de Toronto.
   Réf. : Hegele 1998

   Exemple 2 – Énoncé de principes : Voici la liste des principes utilisés pour le projet sur la tuberculose présenté dans l’étude de cas 2(c). Bien qu’orientés sur les utilisateurs des connaissances intégrés communautaires, ces principes peuvent facilement être adaptés à d’autres types de projets (même des communautés de pratique).

   1. Planifier le code d’éthique et les principes fondamentaux de concert avec le comité consultatif communautaire, les associés communautaires et les communautés culturelles.
   2. Respecter les circonstances de vie des gens avec qui nous travaillons et être guidés par le respect mutuel et la confidentialité nécessaire.
   3. Être sensible et attentif aux valeurs, aux cultures et aux priorités des personnes et des communautés.
   4. Promouvoir la durabilité des réseaux communautaires et de la capacité de recherche.
   5. La recherche doit savoir répondre aux besoins déterminés par la communauté.
   6. La recherche doit être éducative.
   7. L’engagement premier devrait être pris envers ceux qui sont à risque et chercher à améliorer les stratégies de survie des personnes les plus touchées.
   8. Préconiser l’équité afin d’appuyer ceux qui font face à des obstacles/défis.
   Réf. : Gibson 2005

   La rédaction de toutes ces questions peut être faite de façon formelle ou informelle. La façon la plus formelle de préparer un accord de partenariat écrit est un Code d’éthique de la recherche ou un énoncé de principes signé par toutes les parties (p. ex. le Detroit Urban Research Center et le Kahnawake Schools Diabetes Prevention Project, ou le modèle d’accord fourni par le Centre for Indigenous People’s Nutrition and Environment (CINE)) comprenant des clauses portant spécifiquement sur tous ces points. Une approche plus informelle, mieux adaptée aux projets plus petits ou aux communautés de pratique, consiste à faire de la proposition de subvention ou du protocole de recherche l’accord écrit. Si on utilise cette dernière approche, on devrait faire une mention explicite du partenariat et les sujets indiqués au tableau 6(c) devraient être abordés dans le protocole. Dans ces deux cas, les utilisateurs des connaissances intégrés devraient non pas simplement manifester leur accord à l’égard des documents, mais participer activement à la rédaction et à l’étude de ceux-ci, parce qu’on doit donner assez d’occasions à chacun d’y participer. Le processus peut donc prendre beaucoup de temps.

   Points sommaires :
   • Les accords de partenariat écrits, préparés conjointement par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances intégrés, contribuent à la clarté des rôles et servent de référence future.
   • Lors de la rédaction de tels accords, on a avantage à faire référence à des lignes directrices élaborées à l’extérieur pour guider cette démarche.
   • Pour les grands projets en partenariat avec des utilisateurs des connaissances intégrés communautaires, on recommande un code d’éthique formel; pour les projets plus petits avec une communauté de pratique, le protocole de recherche peut jouer ce rôle.
   
   
4. Obtenir l’approbation du comité d’éthique de la recherche

   Toute recherche en santé exige l’approbation éthique par un comité d’éthique de la recherche (CER) reconnu dont la majorité des membres est en milieu universitaire ou hospitalier. Il est maintenant de pratique courante au Canada d’inclure des membres de la communauté sur tous les CER chargés de faire l’examen de tous les projets de recherche. Des membres de la communauté ont été ajoutés aux CER de manière à apporter une perspective différente et à appuyer les recherches plus pertinentes par rapport au grand public.

   À mesure que la fréquence des projets d’ACI et des approches participatives à l’égard de la recherche augmente, les CER doivent se familiariser avec les autres principes d’éthique mentionnés ci-dessus et être en mesure d’évaluer les propositions venant de projets reposant sur des partenariats de chercheurs et d’utilisateurs des connaissances intégrés. Il y a, actuellement, une grande variété d’attitudes des CER à l’égard de cette approche de recherche. Certains comités y sont très favorables alors que d’autres demeurent fixés sur le modèle traditionnel des projets menés par des chercheurs. Dans ce dernier cas, plusieurs des listes de contrôle et lignes directrices d’examen éthique ont été élaborées strictement dans le cadre de recherches cliniques biomédicales, en se concentrant sur le principe d’évaluation du risque et du consentement éclairé des sujets et en oubliant ainsi d’évaluer le risque du groupe des utilisateurs des connaissances ou en négligeant de s’assurer que le consentement a été obtenu de ce groupe dans son ensemble. Cette question devra être réglée à l’avenir en sensibilisant les membres des CER et en apportant des modifications aux formulaires d’examen, aux listes de contrôle et aux lignes directrices. En réalité, des groupes tant au Canada qu’aux É.-U. sont en train de bâtir des programmes de formation pour les CER/CEI concernant les exigences particulières de la recherche en partenariat.

   Certains des autres défis que doivent affronter les CER sont : 1) le peu de critères servant à évaluer les propositions de partenariat (question réglée d’une certaine façon par la publication récente de « New Reliability-Tested Guidelines for Assessing Participatory Research Projects » dans Minkler & Wallerstein 2008); 2) l’évaluation des propositions de recherche pour lesquelles les partenaires doivent poursuivre la discussion afin de finaliser les détails tels les outils de collecte des données; 3) le fait de permettre les décisions ou de négocier avec les comités d’éthique au niveau communautaire ou local.

   Nous recommandons une approche participative avec les CER qui n’ont pas l’habitude de faire l’examen de projets d’ACI en partenariat en amorçant dès le départ un dialogue et en le poursuivant par la suite. Les premiers points de discussion pourraient comprendre : 1) présenter d’avance un avis d’intention de soumettre un projet d’ACI, 2) fournir les ressources disponibles au CER pour aider à faire l’examen éthique (par ex., les lignes directrices mentionnées ci-dessus), 3) démontrer l’empressement de l’équipe à répondre aux questions que le CER pourrait avoir et même proposer d’être présent à une réunion pour répondre aux questions, si nécessaire et 4) dans certains cas, notamment à l’égard d’une recherche portant sur des groupes vulnérables, encourager le CER à inviter un représentant de ce groupe à donner son point de vue sur le projet, et exiger des CER qu’ils respectent tout comité d’éthique au niveau communautaire. Un dialogue soutenu entre l’équipe de projet et le CER peut avoir lieu lors de l’examen intérimaire et être facilité par le recours à des amendements tenant les membres au courant des modifications apportées à mesure que le partenariat de l’ACI évolue.

   Il est aussi important que les chercheurs expliquent le processus d’examen éthique à tous les utilisateurs des connaissances intégrés qui ne connaissent pas bien l’éthique de la recherche et le processus d’examen. Le didacticiel en ligne sur l’Énoncé de politique des trois Conseils (produit par le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche), constitue une bonne ressource à ce sujet .

   Points sommaires :
   • Certains CER ne connaissent peut-être pas bien l’approche de partenariat de l’ACI à la recherche et n’ont donc peut-être pas l’expertise et les outils nécessaires pour évaluer le projet proposé.
   • Un dialogue suivi avec les CER, même avant de présenter le protocole à évaluer, peut aider à relever certains de ces défis.
   • Le processus d’examen éthique peut être expliqué aux utilisateurs des connaissances intégrés qui ne connaissent pas bien ce processus.
   
   Lectures suggérées pour ce module :
   Boser, 2006
   Emanuel, Wendler et Grady, 2000
   Fadem, 2003
   NAPCRG, 1998
   Weijer et Emanuel, 2000
   
   Liens :
   La Déclaration d’Helsinki
   The Belmont Report